About Us

1. Droit de propriété intellectuelle Ce site est la propriété de l’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL immatriculée SIRET . Le site http://www.galantry.net est édité et exploité par l’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site http://www.galantry.net (ci-apres "le Site"), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucun élément composant le Site ne peut etre copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque maniere que ce soit, sous quelque support que ce soit, de facon partielle ou integrale, sans l'autorisation écrite et préalable de l’entreprise CABINET GALANTRY CONSEILàa l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage prive est autorisee pour un usage personnel, privé et non-commercial.

La mention suivante doit notamment apparaitre sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "Copyright 2011 – CABINET GALANTRY CONSEIL tous droits reservés" accompagnée d'un lien pointant vers le site http://www.galantry.net. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

L’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL se reserve le droit de poursuivre tout acte de contrefacon de ses droits de propriété intellectuelle.

2. Liens vers d'autres sites L’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site web http://www.galantry.net et un site tiers ne signifie pas que l’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions éecessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de l’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL à tout utilisateur du site web http://www.galantry.net de créér, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit "profond" avec une page du site web www.galantry.net et de le combiner avec la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web http://www.galantry.net sans passer par sa page d'accueil.

3. Informations nominatives et autres informations

3.1 L’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL ne divulguera pas a des tiers, les données personnelles vous concernant que vous pourriez leur communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Conformément a la "Loi n°2004-801 du 6 aout 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'egard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :

En ligne: contact@galantry.net

Par voie postale: CABINET GALANTRY CONSEIL 34 ROUTE DE GALANTRY BP 4435 97500 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Tel: 05.08.41.20.48

3.2 Le Site web http://www.galantry.net n'est pas destiné à recevoir des utilisateurs des informations à caractere confidentiel. En consequence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, qui sera communiqu"e sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.

3.3 L’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL s'engage à ne recueillir aucune information (adresses Ip et cookies) susceptible d'identifier l'origine et/ou l'identit" des visiteurs.

4. Responsabilité Les informations qui sont communiqu"es sur l'ensemble des rubriques du Site http://www.galantry.net, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de l’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL et l'engagement de leur responsabilité à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux. Vous renoncez à toute reclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL en leur qualité d'editeur de ce Site ou sur tout autre fondement. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels l’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL n'exerce aucun controle. En consequence, cette derniere dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site http://www.galantry.net sans l'autorisation prealable et expresse de l’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL, éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefacon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus. L’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL met en garde les personnes titulaires de l'autorite parentale sur la diversite et la nature des contenus disponibles sur le reseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter prejudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils se connectent.

5. Garantie de disponibilité du site web Alors même que l’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL à effectué toutes les demarches necessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site web, il ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des resultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. L'utilisateur déclare et garantit qu'il connait parfaitement les caracteristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de donnees et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilite technique relative, celles-ci circulant sur des reseaux hétérogènes aux caracteristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes. L’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL s'efforce de maintenir accessible le http://www.galantry.net 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL et/ou ses fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toute autre raison. L’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des consequences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que l’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL peut mettre fin ou modifier les caracteristiques du site http://www.galantry.net à tout moment, et cela sans preavis. En aucun cas l’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL ne saurait etre tenue pour responsable d'une perte de donnees ou d'une détérioration liée à ces donnees. Toute information ou conseil fourni par le site http://www.galantry.net ne saurait etre interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites exterieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web externes, l’entreprise CABINET GALANTRY CONSEIL n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

6. Loi applicables - independance des clauses Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux presentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi francaise. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls compétents.

7. Mentions legales et denomination sociale

7.1 Responsable de l'édition et de la publication : CABINET GALANTRY CONSEIL 34 ROUTE DE GALANTRY BP 4435 97500 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Tel: 05.08.41.20.48

7.2 Responsable de la Rédaction : Maitre Matthew REARDON Mail : contact@galantry.net

7.3 Ce site est declaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL - France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertes. N° declaration CNIL : en cours